GUISSÉNY

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter : 

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• Vous construisez une maison d'habitation

• Vous achetez un logement

• Vous louez un logement

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LES DÉMARCHES COMMUNES

 

Dans tous les cas de figure, voici les questions que vous devez vous poser :

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• Suis-je inscrit sur la liste électorale de Guissény ? Merci de venir en mairie aux horaires d'ouverture pour vérifier votre inscription, et si besoin, vous munir de votre carte d'identité et d'un justificatif de domicile pour vous inscrire.

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• Suis-je propriétaire d'un véhicule ? Si oui, il me faut mettre à jour l'adresse de la carte grise, et ce, dans les quinze jours qui suivent mon emménagement. Les documents sont disponibles à la mairie.

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• Qui me fournit l'eau potable ? La mairie de Guissény est en régie municipale, ce qui signifie que l'eau qui vous arrive au robinet provient, sauf quelques cas exceptionnels (puits ou réseaux privés de Brendaouez ou Kerhornaouen) du réseau d'eau potable de Guissény. Merci de fournir à la mairie de relevé du compteur d'eau, et de vous y rendre si vous souhaitez mettre en place un prélèvement automatique.

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• Qui me fournit mon électricité ? Le fournisseur d'énergie électrique, avec la libre concurrence, est à votre convenance. Une liste est disponible sur ce site.

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• Qui me fournit ma téléphonie ? Comme pour l'électricité, le fournisseur du service téléphonique est à votre convenance. Il en existe près d'une vingtaine…

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• Qu'en est-il des Ordures Ménagères ? Ce service dépend de la Communauté de Lesneven Côte des Légendes, autrement appelée : CLCL. Il vous faudra vous rendre à Lesneven pour y demander le badge.

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• Et qu'en est-il de l'assainissement ? Il existe deux possibilités : l'assainissement individuel, ou non collectif, à votre charge, ou l'assainissement collectif. Pour l'assainissement non collectif, vous pouvez vous renseigner auprès du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif). Pour l'assainissement collectif, vous pouvez vous renseigner auprès du SIAC-GK (Syndicat Intercommunal d'Assainissement Collectif - Guissény Kerlouan).

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• Où dois-je prévenir de mon déménagement pour les impôts ? Vous avez obligation de faire votre changement d'adresse, en adressant un courrier au centre des finances publiques de votre ancien domicile, les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition ou sur le site du service public.

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LES DEMARCHES DU FUTUR PROPRIETAIRE

 

En plus de toutes les précédentes questions, d'autres démarches sont à entreprendre en amont. Notamment, celles concernant le terrain ou la construction que vous souhaitez acquérir ou les informations concernant la parcelle sur laquelle vous voulez faire construire.

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• De quelle parcelle s'agit-il ? Il faut savoir que chaque parcelle est nommée par un ou une lettre, et un nombre. Le code alphabétique : A, AB, B, BC C, D, E, sont les sections cadastrales. La parcelle est ainsi désignée par ce code alphabétique, et le numéro de la parcelle. Par exemple : AS266 pour la parcelle sur laquelle se trouve la mairie de Guissény.

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• Dans quelle zone du PLU est-elle située ? Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) indique quelles sont les règlementations concernant la parcelle, plus communément : est-elle constructible ? Dans le cas proposé : la parcelle AS266 est en zone dite constructible. Plus particulièrement, il sera dit qu'elle est en zone Uha (Urbanisée, pour de l'Habitat, Haute densité).

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• Ai-je un projet d'agrandissement, de modification, de construction ? Si oui, vous êtes invité à demander un rendez-vous avec le service urbanisme en mairie afin d'obtenir  les informations concernant votre parcelle, que vous désignerez de préférence par sa section cadastrale et son numéro. A défaut, une adresse peut être utilisée, si elle est suffisamment précise.

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• La maison ou parcelle est-elle déjà raccordée aux réseaux ? Si ce n'est pas le cas, il vous faudra prendre contact pour demander les raccordements. Pour l'assainissement collectif, le SIAC-GK est l'interlocuteur unique, pour le réseau d'eau potable, la mairie est l'interlocuteur, pour l'assainissement non collectif, il faut contacter le SPANC, pour l'électricité il s'agit d'ERDF, et pour le téléphone, il s'agit de Orange Télécom. Attention, le raccordement au réseau ne signifie pas une fourniture de service ou d'énergie. Il ne s'agit que des réseaux qui alimentent le terrain.

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• Comment puis-je savoir si la parcelle est située en zone d'assainissement collectif ou non collectif ? Lors d'un rendez-vous avec le service urbanisme, vous pourrez poser vos différentes questions, notamment au sujet de l'assainissement, des règles de constructions (hauteur, distances, surfaces, etc), les réseaux… Vous pouvez préparer à l'avance ce rendez-vous en fournissant déjà quelques éléments, notamment la section cadastrale et le numéro de la parcelle, et vos interrogations. Vous pouvez également faire ces demandes par mail à l'adresse : urbanisme.guisseny@gmail.com

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• Est-ce que je peux faire un agrandissement, une construction ? Dans un premier temps, vous êtes invité à faire une demande de Certificat d'Urbanisme Pré-opérationnel (appelé aussi CUb). Ce document, gratuit, vous permettra de savoir si vous pourrez construire ou agrandir, sans avoir à fournir les plans du bâtiment, simplement un plan de situation, un plan de masse, et la surface d'agrandissement (à tracer) à l'échelle sur le plan de masse. Attention, si le terrain est situé en zone d'assainissement non collectif, il vous faudra fournir une étude de sol.